L’éditeur musical (à ne pas confondre avec l’éditeur phonographique qui s’occupe des enregistrements) est le professionnel qui gère et exploite les droits d’auteur d’un auteur-compositeur. Il intervient sur les oeuvres elles-mêmes, c’est-à-dire sur les textes et les compositions musicales, et non sur les enregistrements. Son rôle est de stimuler la vie des oeuvres qui lui sont confiées afin de générer des droits d’auteur pour ses créateurs et pour lui-même, car il devient un ayant droit à part entière.
Ce que fait un éditeur
L’éditeur est garant de l’intégrité des oeuvres et des autorisations concédées pour les adapter, les arranger, les utiliser ou les fragmenter. Il gère plusieurs types d’exploitation.
L’exploitation graphique est historiquement le premier rôle de l’éditeur : publier la partition, fixer le texte. Il est aussi responsable de toute utilisation des paroles (sur une pochette, un t-shirt, un support promotionnel), qui relève de la reproduction graphique.
Les adaptations et arrangements nécessitent l’autorisation de l’éditeur. L’adaptation consiste à réécrire les textes d’une chanson, le plus souvent pour la transposer dans une autre langue. L’arrangement est la réécriture de la partition mélodique et harmonique en conservant le thème principal.
La synchronisation est l’utilisation d’une oeuvre musicale dans une production audiovisuelle : film, publicité, série, jeu vidéo. En France, l’éditeur négocie un contrat de cession avec l’utilisateur pour une somme forfaitaire définie pour un usage, une durée et un territoire précis.
Le sampling nécessite également l’autorisation de l’éditeur dès lors qu’un extrait d’oeuvre est utilisé dans une nouvelle création.
En parallèle de ces exploitations directes, l’éditeur se pose comme l’administrateur du répertoire de l’artiste. Il vérifie la bonne déclaration des utilisations des oeuvres auprès des sociétés de gestion collective, assure le recouvrement des droits, met l’auteur en contact avec d’autres professionnels, lui propose des résidences de création ou des séances de maquettes, et contribue ainsi au développement du catalogue.
Les contrats d’édition
Il existe deux grandes formes contractuelles dans l’édition musicale.
Le contrat de cession permet à un créateur de céder à un éditeur ses droits patrimoniaux sur une oeuvre précise. L’éditeur peut alors l’exploiter par tous moyens. Le contrat précise la durée de la cession (usuellement la durée légale de protection, soit 70 ans après la mort du dernier créateur), le territoire concerné, les obligations de résultats de l’éditeur et la répartition des droits.
Le pacte de préférence est un contrat plus engageant : l’auteur-compositeur confie à l’éditeur l’ensemble de ses nouvelles oeuvres pour une durée donnée, dans un partenariat global et exclusif. Sa durée ne peut excéder 5 ans mais est renouvelable. Il implique généralement une avance recoupable (remboursée sur les droits futurs) et parfois une prime non recoupable.
La répartition des droits
En signant avec un éditeur, l’auteur-compositeur lui cède une part de ses droits d’auteur. La répartition classique à la SACEM est de deux tiers pour les créateurs (auteurs et compositeurs) et un tiers pour l’éditeur. C’est un engagement durable qui ne doit pas être pris à la légère : l’artiste doit s’assurer que l’éditeur a réellement les moyens et la volonté d’exploiter activement ses oeuvres.
Faut-il un éditeur ?
Un artiste peut gérer lui-même son édition, notamment en s’inscrivant à la SACEM directement. L’avantage est de conserver 100% des droits. L’inconvénient est que le travail d’édition est un métier à part entière : identifier les opportunités de synchronisation, négocier les contrats, vérifier les déclarations, traquer les utilisations non déclarées… Ces missions demandent un réseau, du temps et une expertise spécifique que peu d’artistes peuvent assumer seuls dès le début de leur carrière.
Point de vigilance
Un contrat d’édition peut s’avérer très contraignant si ses clauses ne sont pas correctement négociées. L’obligation de résultats de l’éditeur, la définition précise des territoires et des modes d’exploitation, les conditions de dénonciation du contrat : tous ces éléments doivent être lus et compris avant signature. Le recours à un avocat spécialisé en droit musical est fortement recommandé.