L’\u00e9diteur musical (\u00e0 ne pas confondre avec l’\u00e9diteur phonographique qui s’occupe des enregistrements) est le professionnel qui g\u00e8re et exploite les droits d’auteur d’un auteur-compositeur. Il intervient sur les oeuvres elles-m\u00eames, c’est-\u00e0-dire sur les textes et les compositions musicales, et non sur les enregistrements. Son r\u00f4le est de stimuler la vie des oeuvres qui lui sont confi\u00e9es afin de g\u00e9n\u00e9rer des droits d’auteur pour ses cr\u00e9ateurs et pour lui-m\u00eame, car il devient un ayant droit \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9diteur est garant de l’int\u00e9grit\u00e9 des oeuvres et des autorisations conc\u00e9d\u00e9es pour les adapter, les arranger, les utiliser ou les fragmenter. Il g\u00e8re plusieurs types d’exploitation.<\/p>\n\n\n\n
L’exploitation graphique<\/strong> est historiquement le premier r\u00f4le de l’\u00e9diteur : publier la partition, fixer le texte. Il est aussi responsable de toute utilisation des paroles (sur une pochette, un t-shirt, un support promotionnel), qui rel\u00e8ve de la reproduction graphique.<\/p>\n\n\n\n Les adaptations et arrangements<\/strong> n\u00e9cessitent l’autorisation de l’\u00e9diteur. L’adaptation consiste \u00e0 r\u00e9\u00e9crire les textes d’une chanson, le plus souvent pour la transposer dans une autre langue. L’arrangement est la r\u00e9\u00e9criture de la partition m\u00e9lodique et harmonique en conservant le th\u00e8me principal.<\/p>\n\n\n\n La synchronisation<\/strong> est l’utilisation d’une oeuvre musicale dans une production audiovisuelle : film, publicit\u00e9, s\u00e9rie, jeu vid\u00e9o. En France, l’\u00e9diteur n\u00e9gocie un contrat de cession avec l’utilisateur pour une somme forfaitaire d\u00e9finie pour un usage, une dur\u00e9e et un territoire pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n Le sampling<\/strong> n\u00e9cessite \u00e9galement l’autorisation de l’\u00e9diteur d\u00e8s lors qu’un extrait d’oeuvre est utilis\u00e9 dans une nouvelle cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le de ces exploitations directes, l’\u00e9diteur se pose comme l’administrateur du r\u00e9pertoire de l’artiste. Il v\u00e9rifie la bonne d\u00e9claration des utilisations des oeuvres aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective, assure le recouvrement des droits, met l’auteur en contact avec d’autres professionnels, lui propose des r\u00e9sidences de cr\u00e9ation ou des s\u00e9ances de maquettes, et contribue ainsi au d\u00e9veloppement du catalogue.<\/p>\n\n\n\n Il existe deux grandes formes contractuelles dans l’\u00e9dition musicale.<\/p>\n\n\n\n Le contrat de cession<\/strong> permet \u00e0 un cr\u00e9ateur de c\u00e9der \u00e0 un \u00e9diteur ses droits patrimoniaux sur une oeuvre pr\u00e9cise. L’\u00e9diteur peut alors l’exploiter par tous moyens. Le contrat pr\u00e9cise la dur\u00e9e de la cession (usuellement la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection, soit 70 ans apr\u00e8s la mort du dernier cr\u00e9ateur), le territoire concern\u00e9, les obligations de r\u00e9sultats de l’\u00e9diteur et la r\u00e9partition des droits.<\/p>\n\n\n\n Le pacte de pr\u00e9f\u00e9rence<\/strong> est un contrat plus engageant : l’auteur-compositeur confie \u00e0 l’\u00e9diteur l’ensemble de ses nouvelles oeuvres pour une dur\u00e9e donn\u00e9e, dans un partenariat global et exclusif. Sa dur\u00e9e ne peut exc\u00e9der 5 ans mais est renouvelable. Il implique g\u00e9n\u00e9ralement une avance recoupable (rembours\u00e9e sur les droits futurs) et parfois une prime non recoupable.<\/p>\n\n\n\n En signant avec un \u00e9diteur, l’auteur-compositeur lui c\u00e8de une part de ses droits d’auteur. La r\u00e9partition classique \u00e0 la SACEM est de deux tiers pour les cr\u00e9ateurs (auteurs et compositeurs) et un tiers pour l’\u00e9diteur. C’est un engagement durable qui ne doit pas \u00eatre pris \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re : l’artiste doit s’assurer que l’\u00e9diteur a r\u00e9ellement les moyens et la volont\u00e9 d’exploiter activement ses oeuvres.<\/p>\n\n\n\n Un artiste peut g\u00e9rer lui-m\u00eame son \u00e9dition, notamment en s’inscrivant \u00e0 la SACEM directement. L’avantage est de conserver 100% des droits. L’inconv\u00e9nient est que le travail d’\u00e9dition est un m\u00e9tier \u00e0 part enti\u00e8re : identifier les opportunit\u00e9s de synchronisation, n\u00e9gocier les contrats, v\u00e9rifier les d\u00e9clarations, traquer les utilisations non d\u00e9clar\u00e9es… Ces missions demandent un r\u00e9seau, du temps et une expertise sp\u00e9cifique que peu d’artistes peuvent assumer seuls d\u00e8s le d\u00e9but de leur carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Un contrat d’\u00e9dition peut s’av\u00e9rer tr\u00e8s contraignant si ses clauses ne sont pas correctement n\u00e9goci\u00e9es. L’obligation de r\u00e9sultats de l’\u00e9diteur, la d\u00e9finition pr\u00e9cise des territoires et des modes d’exploitation, les conditions de d\u00e9nonciation du contrat : tous ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre lus et compris avant signature. Le recours \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit musical est fortement recommand\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’\u00e9diteur musical (\u00e0 ne pas confondre avec l’\u00e9diteur phonographique qui s’occupe des enregistrements) est le professionnel qui g\u00e8re et exploite les droits d’auteur d’un auteur-compositeur. 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\n\n\n\nLes contrats d’\u00e9dition<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nLa r\u00e9partition des droits<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nFaut-il un \u00e9diteur ?<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nPoint de vigilance<\/h2>\n\n\n\n