Dans l’industrie musicale fran\u00e7aise, le terme \u00ab\u00a0producteur\u00a0\u00bb recouvre des r\u00e9alit\u00e9s tr\u00e8s diff\u00e9rentes selon le contexte. Il est essentiel de distinguer le producteur phonographique, au sens juridique et \u00e9conomique, du r\u00e9alisateur artistique, souvent appel\u00e9 \u00ab\u00a0producer\u00a0\u00bb dans le monde anglo-saxon. Cette confusion est fr\u00e9quente et peut avoir des cons\u00e9quences importantes sur la compr\u00e9hension des droits et des contrats.<\/p>\n\n\n\n
Le producteur phonographique est la personne physique ou morale qui prend l’initiative de l’enregistrement et en finance la r\u00e9alisation. C’est lui qui commande les sessions d’enregistrement, engage les artistes et les techniciens, loue les studios, finance le mixage et le mastering, et prend en charge la cr\u00e9ation des visuels associ\u00e9s au projet.<\/p>\n\n\n\n
En contrepartie de cet investissement, le producteur phonographique est propri\u00e9taire du master, c’est-\u00e0-dire de l’enregistrement original final. Cette propri\u00e9t\u00e9 est permanente : elle ne s’\u00e9teint pas avec le temps, sauf cession contractuelle explicite. C’est ce qui lui conf\u00e8re des droits voisins sur l’exploitation de l’enregistrement.<\/p>\n\n\n\n
Son r\u00f4le s’arr\u00eate, strictement parlant, \u00e0 la livraison des masters finalis\u00e9s et de leurs visuels associ\u00e9s. Il peut ensuite choisir d’exploiter lui-m\u00eame ces enregistrements (en assurant la distribution et la promotion) ou de c\u00e9der ce droit d’exploitation \u00e0 un \u00e9diteur phonographique via un contrat de licence ou de distribution.<\/p>\n\n\n\n
En pratique, un label cumule souvent les fonctions de producteur et d’\u00e9diteur phonographique : il finance l’enregistrement, en est propri\u00e9taire, assure la promotion et confie la distribution \u00e0 un partenaire ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Le producteur phonographique au sens fran\u00e7ais n’est pas le \u00ab\u00a0producer\u00a0\u00bb anglo-saxon. Ce dernier d\u00e9signe le r\u00e9alisateur artistique de l’enregistrement : la personne qui arrange les titres, dirige les s\u00e9ances, fa\u00e7onne le son du projet. En France, ce r\u00f4le s’appelle r\u00e9alisateur artistique. Il s’agit d’un prestataire ou d’un salari\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour sa contribution technique et cr\u00e9ative, sans que cela lui conf\u00e8re automatiquement la propri\u00e9t\u00e9 du master.<\/p>\n\n\n\n
Cette distinction est fondamentale pour \u00e9viter des malentendus contractuels. Par exemple, un beatmaker qui produit une instru ne devient pas producteur phonographique au sens juridique du terme, sauf si un contrat lui c\u00e8de explicitement cette qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La relation entre le producteur phonographique et l’artiste interpr\u00e8te est formalis\u00e9e par un contrat d’artiste. Ce contrat est \u00e0 la fois un contrat de travail et un contrat de cession.<\/p>\n\n\n\n
En tant que contrat de travail, il pr\u00e9voit le versement d’un salaire \u00e0 l’artiste pour son interpr\u00e9tation en studio, calcul\u00e9 selon le nombre de minutes enregistr\u00e9es et retenues pour le projet. Ce salaire est soumis aux r\u00e8gles de la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique (CCNEP).<\/p>\n\n\n\n
En tant que contrat de cession, il organise le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des enregistrements au producteur, ainsi que le versement de royalties \u00e0 l’artiste en contrepartie. Les royalties repr\u00e9sentent un pourcentage des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par chaque type d’exploitation de l’enregistrement, dont le taux est n\u00e9goci\u00e9 entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
Pour les artistes additionnels (musiciens ponctuellement sollicit\u00e9s en studio, non membres permanents du groupe), le contrat ne pr\u00e9voit ni exclusivit\u00e9 ni royalties : la r\u00e9mun\u00e9ration est forfaitaire, calcul\u00e9e \u00e0 l’heure ou \u00e0 la journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu’un artiste finance et r\u00e9alise lui-m\u00eame ses enregistrements, il en devient le producteur phonographique. On parle alors d’autoproduction. L’artiste est \u00e0 la fois l’interpr\u00e8te et le propri\u00e9taire du master.<\/p>\n\n\n\n
Cette situation est de plus en plus courante, favoris\u00e9e par la d\u00e9mocratisation des outils d’enregistrement num\u00e9rique. Elle donne \u00e0 l’artiste un contr\u00f4le total sur ses enregistrements et lui permet de conserver l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits voisins li\u00e9s \u00e0 leur exploitation.<\/p>\n\n\n\n
Pour exploiter ces masters autoproduits, l’artiste peut ensuite les confier \u00e0 un \u00e9diteur phonographique (souvent un label) via un contrat de licence, sans lui en c\u00e9der la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de producteur phonographique ne s’improvise pas sur le plan administratif. Pour percevoir les droits voisins li\u00e9s \u00e0 ses enregistrements, le producteur doit s’affilier \u00e0 la SPPF ou \u00e0 la SCPP. Pour acc\u00e9der aux aides \u00e0 la production (CNM, SPPF, ADAMI), sa structure doit respecter la CCNEP et \u00eatre en mesure d’embaucher les artistes en bonne et due forme. Un artiste qui se lance dans l’autoproduction sans cadre juridique adapt\u00e9 risque de ne pas pouvoir acc\u00e9der \u00e0 ces dispositifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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