{"id":749,"date":"2026-03-28T08:27:26","date_gmt":"2026-03-28T07:27:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jinkoba.com\/towr-sav\/?post_type=wiki&p=749"},"modified":"2026-04-01T16:47:20","modified_gmt":"2026-04-01T14:47:20","slug":"les-differents-organismes","status":"publish","type":"wiki","link":"https:\/\/www.jinkoba.com\/towr-sav\/wiki\/administratif\/les-differents-organismes\/","title":{"rendered":"Les diff\u00e9rents organismes de l’industrie musicale"},"content":{"rendered":"\n

L’industrie musicale fran\u00e7aise s’appuie sur un r\u00e9seau dense d’organismes aux missions tr\u00e8s vari\u00e9es : gestion collective des droits, financement de la cr\u00e9ation, repr\u00e9sentation professionnelle, accompagnement des artistes. Cette page pr\u00e9sente les principaux acteurs institutionnels qu’un artiste ind\u00e9pendant est amen\u00e9 \u00e0 croiser dans son parcours.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Les organismes de gestion collective des droits d’auteur<\/h2>\n\n\n\n

La SACEM<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est l’organisme central de la fili\u00e8re musicale fran\u00e7aise. Fond\u00e9e en 1851, elle collecte et redistribue les droits patrimoniaux des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique. Elle g\u00e8re les droits d’ex\u00e9cution publique (DEP), les droits de reproduction m\u00e9canique (DRM) et les droits radio-m\u00e9caniques (DR). Elle administre \u00e9galement la collecte de la copie priv\u00e9e pour le compte de plusieurs autres organismes. Au-del\u00e0 de la gestion des droits, la SACEM soutient la cr\u00e9ation via des aides financi\u00e8res et des actions culturelles. L’adh\u00e9sion co\u00fbte environ 150 euros pour un auteur-compositeur et 530 euros pour un \u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

La SDRM<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 pour l’administration du Droit de Reproduction M\u00e9canique) est une filiale de la SACEM charg\u00e9e de collecter les droits de reproduction m\u00e9canique aupr\u00e8s des producteurs qui fabriquent des disques ou distribuent de la musique num\u00e9riquement.<\/p>\n\n\n\n

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Les organismes de gestion collective des droits voisins<\/h2>\n\n\n\n

L’ADAMI<\/strong> (Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interpr\u00e8tes) g\u00e8re les droits voisins des artistes interpr\u00e8tes principaux. Elle per\u00e7oit et r\u00e9partit les r\u00e9mun\u00e9rations issues de la diffusion publique et de la copie priv\u00e9e, et propose \u00e9galement des aides au financement de projets artistiques. L’adh\u00e9sion est gratuite.<\/p>\n\n\n\n

La SPEDIDAM<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interpr\u00e8tes) g\u00e8re les droits voisins des artistes interpr\u00e8tes secondaires : musiciens accompagnateurs, choristes, instrumentistes. Elle collecte les r\u00e9mun\u00e9rations dues pour l’utilisation des enregistrements et les redistribue \u00e0 ses adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

La SPPF<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 civile des Producteurs de Phonogrammes en France) repr\u00e9sente les producteurs phonographiques ind\u00e9pendants. Elle per\u00e7oit les droits voisins li\u00e9s \u00e0 la diffusion publique et \u00e0 la copie priv\u00e9e, et propose des aides financi\u00e8res \u00e0 la production, \u00e0 la promotion et \u00e0 la r\u00e9alisation de clips. L’adh\u00e9sion est payante.<\/p>\n\n\n\n

La SCPP<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Producteurs Phonographiques) repr\u00e9sente les maisons de disques et les producteurs de plus grande taille. Elle remplit les m\u00eames missions que la SPPF mais pour un p\u00e9rim\u00e8tre d’adh\u00e9rents diff\u00e9rent. Elle est \u00e9galement l’Agence Nationale ISRC en France, charg\u00e9e d’attribuer les codes d’identification des enregistrements.<\/p>\n\n\n\n

La SPRE<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 pour la Perception de la R\u00e9mun\u00e9ration Equitable) collecte la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable aupr\u00e8s des utilisateurs de musique enregistr\u00e9e (radios, lieux publics, discoth\u00e8ques, etc.) et la redistribue \u00e0 parts \u00e9gales aux artistes interpr\u00e8tes (via l’ADAMI et la SPEDIDAM) et aux producteurs phonographiques (via la SCPP et la SPPF).<\/p>\n\n\n\n

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Les organismes de financement et d’accompagnement<\/h2>\n\n\n\n

Le CNM<\/strong> (Centre National de la Musique) est l’\u00e9tablissement public sous tutelle du minist\u00e8re de la Culture cr\u00e9\u00e9 en 2020. Il est la maison commune de la fili\u00e8re musicale et des vari\u00e9t\u00e9s. Il propose des aides financi\u00e8res \u00e0 la production phonographique, \u00e0 la r\u00e9alisation de clips, au d\u00e9veloppement \u00e9ditorial, au d\u00e9veloppement international et g\u00e8re le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t phonographique. Il propose \u00e9galement des rendez-vous conseil gratuits et des formations. L’affiliation est gratuite et obligatoire pour acc\u00e9der \u00e0 ses aides.<\/p>\n\n\n\n

Le FONPEPS<\/strong> (Fonds National pour l’Emploi P\u00e9renne dans le Spectacle) est un dispositif public qui encourage les structures du spectacle vivant et enregistr\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des emplois stables et \u00e0 allonger la dur\u00e9e des contrats de travail. Il s’adresse aux entreprises de moins de 10 salari\u00e9s soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le FAIR<\/strong> (Fonds pour l’Accompagnement et l’Initiative dans les musiques actuelles) est le premier dispositif de soutien au d\u00e9marrage de carri\u00e8re et de professionnalisation dans les musiques actuelles. Cr\u00e9\u00e9 en 1989 \u00e0 la demande du minist\u00e8re de la Culture, il accompagne les artistes en d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

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Les organismes de repr\u00e9sentation professionnelle<\/h2>\n\n\n\n

La FELIN<\/strong> (F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Labels et Distributeurs Ind\u00e9pendants) regroupe pr\u00e8s de 400 acteurs de la cr\u00e9ation ind\u00e9pendante : labels, distributeurs, p\u00f4les et r\u00e9seaux r\u00e9gionaux. Elle d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de ses membres et publie des ressources pratiques \u00e0 destination des jeunes labels.<\/p>\n\n\n\n

Le SMA<\/strong> (Syndicat des Musiques Actuelles) est une organisation d’employeurs qui repr\u00e9sente plus de 500 structures de la fili\u00e8re : salles de concert, festivals, producteurs de spectacles, labels, centres de formation, radios. Il d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats du secteur aupr\u00e8s des pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n

Le PRODISS<\/strong> (Syndicat national du spectacle musical et de vari\u00e9t\u00e9) est le premier syndicat patronal repr\u00e9sentatif du spectacle musical et de vari\u00e9t\u00e9 en France. Il regroupe plus de 400 adh\u00e9rents actifs dans les concerts de musiques actuelles, les com\u00e9dies musicales, l’humour et les spectacles de cabaret.<\/p>\n\n\n\n

Le SNAC<\/strong> (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) d\u00e9fend les droits et int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9ateurs, les conseille dans la n\u00e9gociation de leurs contrats et les soutient dans leurs litiges. Il permet \u00e9galement de d\u00e9poser des oeuvres pour constituer une preuve de cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n

La GAM<\/strong> (Guilde des Artistes de la Musique) est une association cr\u00e9\u00e9e en 2013 pour rassembler la communaut\u00e9 des auteurs, compositeurs et interpr\u00e8tes autour d’une voix collective. Elle est force de propositions aupr\u00e8s des pouvoirs publics sur les questions li\u00e9es aux droits des artistes \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

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Les outils de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n\n\n\n

Monprojetmusique.fr<\/a><\/strong> est le site de r\u00e9f\u00e9rence pour le financement des projets musicaux professionnels. Soutenu par la SACEM, il recense plus de 119 dispositifs d’aides accessibles \u00e0 l’ensemble des acteurs de la fili\u00e8re et permet de filtrer les r\u00e9sultats par profil, type de projet et organisme.<\/p>\n\n\n\n

CNMwork<\/strong> est l’annuaire professionnel du CNM. Il permet de trouver les contacts des managers, labels, \u00e9diteurs, producteurs et structures du spectacle vivant qui ont rejoint la plateforme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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