{"id":745,"date":"2026-03-28T08:25:25","date_gmt":"2026-03-28T07:25:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jinkoba.com\/towr-sav\/?post_type=wiki&#038;p=745"},"modified":"2026-04-01T16:52:23","modified_gmt":"2026-04-01T14:52:23","slug":"tout-savoir-sur-les-droits","status":"publish","type":"wiki","link":"https:\/\/www.jinkoba.com\/towr-sav\/wiki\/administratif\/tout-savoir-sur-les-droits\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur les droits dans la musique"},"content":{"rendered":"\n<p>D\u00e8s lors qu&rsquo;un artiste cr\u00e9e, enregistre ou se produit en public, il g\u00e9n\u00e8re des droits. Ces droits ont une valeur \u00e9conomique r\u00e9elle, mais ils ne se per\u00e7oivent pas automatiquement. Comprendre leur fonctionnement permet de s&rsquo;inscrire aux bons organismes, de d\u00e9clarer ses oeuvres correctement et de ne pas laisser de revenus de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les deux grandes familles de droits<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les droits d&rsquo;auteur<\/h3>\n\n\n\n<p>Le droit d&rsquo;auteur s&rsquo;acquiert automatiquement du fait de la cr\u00e9ation d&rsquo;une oeuvre originale. Aucune formalit\u00e9 n&rsquo;est requise pour en b\u00e9n\u00e9ficier. Il se compose de deux cat\u00e9gories distinctes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le droit moral<\/strong> est perp\u00e9tuel, incessible et imprescriptible. Il permet \u00e0 l&rsquo;auteur de revendiquer la paternit\u00e9 de son oeuvre, de contr\u00f4ler les conditions de sa divulgation au public et de s&rsquo;opposer \u00e0 toute exploitation qui en d\u00e9naturerait l&rsquo;esprit. Ce droit ne peut jamais \u00eatre c\u00e9d\u00e9, m\u00eame par contrat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les droits patrimoniaux<\/strong> donnent \u00e0 l&rsquo;auteur le droit de percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration en contrepartie de l&rsquo;exploitation de son oeuvre, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de sa reproduction (enregistrement, streaming, duplication) ou de sa repr\u00e9sentation (concert, diffusion radio, t\u00e9l\u00e9vision, sonorisation publique). Ces droits sont valables jusqu&rsquo;\u00e0 70 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l&rsquo;auteur, puis l&rsquo;oeuvre tombe dans le domaine public.<\/p>\n\n\n\n<p>En France, c&rsquo;est la <strong>SACEM<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) qui collecte et redistribue les droits patrimoniaux des auteurs et compositeurs de musique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les droits voisins<\/h3>\n\n\n\n<p>Les droits voisins sont distincts des droits d&rsquo;auteur. Reconnus en France depuis 1985, ils s&rsquo;appliquent \u00e0 d&rsquo;autres cat\u00e9gories de professionnels dont l&rsquo;activit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation sans en \u00eatre \u00e0 l&rsquo;origine.<\/p>\n\n\n\n<p>Deux cat\u00e9gories concernent directement les artistes musicaux : les artistes interpr\u00e8tes (qui chantent ou jouent une oeuvre) et les producteurs phonographiques (qui financent et d\u00e9tiennent l&rsquo;enregistrement). Ces droits sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s chaque fois qu&rsquo;un enregistrement est diffus\u00e9 publiquement, en radio, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, en lieu public, ou lors d&rsquo;un concert.<\/p>\n\n\n\n<p>Les organismes en charge de collecter et redistribuer ces droits sont : l&rsquo;<strong>ADAMI<\/strong> pour les artistes interpr\u00e8tes principaux, la <strong>SPEDIDAM<\/strong> pour les artistes interpr\u00e8tes secondaires (musiciens accompagnateurs, choristes, instrumentistes), la <strong>SCPP<\/strong> pour les maisons de disques, et la <strong>SPPF<\/strong> pour les labels ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les trois types de droits patrimoniaux<\/h2>\n\n\n\n<p>La SACEM distingue trois types de droits selon la nature de l&rsquo;exploitation de l&rsquo;oeuvre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les droits d&rsquo;ex\u00e9cution publique (DEP)<\/strong> sont collect\u00e9s sur les diffusions radio, t\u00e9l\u00e9vision et les concerts live, ainsi que sur toute interpr\u00e9tation d&rsquo;une oeuvre en public. Pour une oeuvre sans \u00e9diteur, ils sont vers\u00e9s \u00e0 parts \u00e9gales entre auteur et compositeur. Pour une oeuvre confi\u00e9e \u00e0 un \u00e9diteur, ils sont r\u00e9partis \u00e0 un tiers chacun entre auteur, compositeur et \u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les droits de reproduction m\u00e9canique (DRM)<\/strong> sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la duplication et la copie des oeuvres enregistr\u00e9es : fabrication de disques, streaming, t\u00e9l\u00e9chargement. Ils sont partag\u00e9s entre les cr\u00e9ateurs et \u00e9diteurs (via la SACEM), les artistes interpr\u00e8tes (via l&rsquo;ADAMI ou la SPEDIDAM) et les producteurs phonographiques (via la SCPP ou la SPPF).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les droits radio-m\u00e9caniques (DR)<\/strong> combinent reproduction et diffusion publique. Ils proviennent des utilisations d&rsquo;oeuvres \u00e0 la radio, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision ou en sonorisation publique. Pour une oeuvre sans \u00e9diteur, ils sont partag\u00e9s \u00e0 50\/50 entre auteur et compositeur. Pour une oeuvre \u00e9dit\u00e9e, la cl\u00e9 est de 25% auteur, 25% compositeur, 50% \u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prot\u00e9ger son oeuvre<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame si le droit d&rsquo;auteur est automatique, il est fortement conseill\u00e9 de constituer une preuve de cr\u00e9ation ant\u00e9rieure en cas de litige. Plusieurs solutions existent : le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d&rsquo;un huissier ou d&rsquo;un notaire, le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l&rsquo;INPI (via l&rsquo;enveloppe Soleau ou en ligne), le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de la SACEM ou du SNAC, ou encore l&rsquo;utilisation d&rsquo;un service de d\u00e9p\u00f4t en ligne par technologie blockchain (comme Musicstart, accessible gratuitement aux soci\u00e9taires SACEM).<\/p>\n\n\n\n<p>S&rsquo;envoyer un recommand\u00e9 non ouvert contenant les \u00e9l\u00e9ments de l&rsquo;oeuvre est \u00e9galement une pratique courante, bien que sa valeur juridique soit plus limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Marche \u00e0 suivre : s&rsquo;inscrire aux bons organismes<\/h2>\n\n\n\n<p>Voici les d\u00e9marches concr\u00e8tes \u00e0 effectuer selon son profil.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si tu es auteur ou compositeur :<\/strong> S&rsquo;inscrire \u00e0 la SACEM pour percevoir ses droits d&rsquo;auteur. L&rsquo;adh\u00e9sion co\u00fbte environ 150 euros pour les auteurs et compositeurs. Elle permet de d\u00e9clarer ses oeuvres et de percevoir les DEP, DRM et DR g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par leur exploitation. L&rsquo;inscription se fait en ligne sur <a href=\"http:\/\/sacem.fr\">sacem.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si tu es artiste interpr\u00e8te principal :<\/strong> S&rsquo;inscrire \u00e0 l&rsquo;ADAMI (chanteur soliste, membre d&rsquo;un groupe). L&rsquo;adh\u00e9sion n\u00e9cessite de justifier d&rsquo;une activit\u00e9 d&rsquo;interpr\u00e8te principal : fiches de paie, justificatifs de cachets ou enregistrements publi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si tu es artiste interpr\u00e8te secondaire :<\/strong> S&rsquo;inscrire \u00e0 la SPEDIDAM (musicien accompagnateur, choriste, instrumentiste de studio). Les conditions d&rsquo;adh\u00e9sion sont similaires : justifier d&rsquo;une activit\u00e9 d&rsquo;interpr\u00e8te par des fiches de paie, des enregistrements publi\u00e9s ou des justificatifs de diffusion.<\/p>\n\n\n\n<p>Un artiste qui occupe les deux r\u00f4les selon les projets peut cumuler les deux inscriptions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si tu es producteur phonographique :<\/strong> S&rsquo;inscrire \u00e0 la SPPF pour les labels ind\u00e9pendants, ou \u00e0 la SCPP pour les maisons de disques et structures de taille plus importante, afin de percevoir les droits voisins en tant que propri\u00e9taire de masters.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans tous les cas :<\/strong> D\u00e9clarer chaque oeuvre \u00e0 la SACEM d\u00e8s qu&rsquo;elle est cr\u00e9\u00e9e, en pr\u00e9cisant la r\u00e9partition entre auteurs, compositeurs et \u00e9diteur si applicable. Pour chaque concert, transmettre \u00e0 la SACEM le programme des oeuvres diffus\u00e9es afin que les droits puissent \u00eatre calcul\u00e9s et vers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Point de vigilance<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est fr\u00e9quent de confondre droits d&rsquo;auteur et droits voisins, ou encore droits d&rsquo;auteur et droits phonographiques. Les droits d&rsquo;auteur r\u00e9mun\u00e8rent les cr\u00e9ateurs de l&rsquo;oeuvre (auteur, compositeur). Les droits voisins r\u00e9mun\u00e8rent ceux qui l&rsquo;ont interpr\u00e9t\u00e9e ou enregistr\u00e9e (artiste interpr\u00e8te, producteur phonographique). Ces deux cat\u00e9gories sont ind\u00e9pendantes et g\u00e9r\u00e9es par des organismes diff\u00e9rents. Un artiste qui compose et interpr\u00e8te ses propres oeuvres peut cumuler les deux types de droits, \u00e0 condition de s&rsquo;\u00eatre inscrit aux organismes correspondants.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<p><strong>Sources utilis\u00e9es :<\/strong> Music-HdF, Droits d&rsquo;auteur etc \u00b7 Music-HdF, Comprendre la SACEM \u00b7 CNM, fiche Premiers pas Edition musicale (mars 2024).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e8s lors qu&rsquo;un artiste cr\u00e9e, enregistre ou se produit en public, il g\u00e9n\u00e8re des droits. 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