Organismes et institutions

Le secteur musical français s’appuie sur un réseau dense d’organismes qui jouent des rôles complémentaires : collecte et répartition des droits, financement de projets, accompagnement des artistes, défense des intérêts professionnels, formation et information. Connaitre ces structures et leurs missions permet de savoir à qui s’adresser selon les besoins.


Les sociétés de gestion des droits

SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) : collecte et répartit les droits d’auteur (droits de représentation et de reproduction) pour les auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux. Adhésion ouverte à tout auteur ou compositeur dès le dépôt d’une oeuvre.

SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique) : filiale de la SACEM, collecte les droits de reproduction mécanique dus lors de la fabrication de supports physiques ou de la mise en ligne de fichiers numériques.

ADAMI (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) : collecte et répartit les droits voisins des artistes interprètes. Accompagne également des projets via des aides financières.

SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes) : collecte et répartit les droits voisins des musiciens interprètes salariés. Propose aussi des financements pour des projets artistiques.

SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) : collecte et répartit les droits voisins des producteurs de phonogrammes indépendants. Propose des aides à la production phonographique.

SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) : collecte et répartit les droits voisins des producteurs phonographiques (majors et indépendants). Gère également l’attribution des codes ISRC.

SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) : collecte la rémunération équitable due lors de la diffusion de musique enregistrée dans des lieux publics (radios, commerces, etc.) et la répartit entre ADAMI, SPEDIDAM, SPPF et SCPP.


Les organismes de financement et d’accompagnement

CNM (Centre national de la musique) : établissement public créé en 2020, il regroupe les missions de soutien, de financement, d’observation et de formation pour l’ensemble du secteur musical français. Il propose des aides à la production, à la diffusion et à l’export, ainsi que des rendez-vous conseil personnalisés et des formations.

ADAMI et SPEDIDAM : outre la gestion des droits, ces deux organismes proposent des aides financières pour les projets de spectacle vivant et d’enregistrement.

SPPF : propose des aides à la production phonographique pour ses membres producteurs indépendants.

FONPEPS (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) : dispositif d’aide à l’emploi dans le spectacle vivant, géré par le ministère de la Culture.

FAIR (Fonds pour l’accompagnement et l’insertion dans les réseaux) : programme annuel de soutien à la professionnalisation des artistes de musiques actuelles, sélectionnant une vingtaine de lauréats chaque année.


Les organisations professionnelles

FELIN (Fédération nationale des labels indépendants) : représente les producteurs phonographiques indépendants français.

SMA (Syndicat des musiques actuelles) : représente les structures de production et de diffusion de musiques actuelles.

PRODISS (Syndicat national du spectacle musical et de variété) : représente les producteurs et diffuseurs de spectacles musicaux du secteur privé.

SNAC (Syndicat national des auteurs et compositeurs) : représente et accompagne les auteurs et compositeurs dans la gestion de leurs droits.

GAM (Guilde des artistes de la musique) : association de défense des droits et intérêts des artistes musiciens interprètes.


Les pôles régionaux

Chaque région dispose d’un ou plusieurs pôles régionaux de musiques actuelles (comme Haute Fidélité en Hauts-de-France, le PRMA en Nouvelle-Aquitaine, etc.) qui proposent de l’information, de l’accompagnement, des annuaires professionnels, des appels à projets et des mises en relation adaptés au territoire. Ils constituent souvent le premier interlocuteur pertinent pour un artiste qui débute sa professionnalisation.

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