L’industrie musicale française s’appuie sur un réseau dense d’organismes aux missions très variées : gestion collective des droits, financement de la création, représentation professionnelle, accompagnement des artistes. Cette page présente les principaux acteurs institutionnels qu’un artiste indépendant est amené à croiser dans son parcours.
Les organismes de gestion collective des droits d’auteur
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est l’organisme central de la filière musicale française. Fondée en 1851, elle collecte et redistribue les droits patrimoniaux des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle gère les droits d’exécution publique (DEP), les droits de reproduction mécanique (DRM) et les droits radio-mécaniques (DR). Elle administre également la collecte de la copie privée pour le compte de plusieurs autres organismes. Au-delà de la gestion des droits, la SACEM soutient la création via des aides financières et des actions culturelles. L’adhésion coûte environ 150 euros pour un auteur-compositeur et 530 euros pour un éditeur.
La SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique) est une filiale de la SACEM chargée de collecter les droits de reproduction mécanique auprès des producteurs qui fabriquent des disques ou distribuent de la musique numériquement.
Les organismes de gestion collective des droits voisins
L’ADAMI (Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) gère les droits voisins des artistes interprètes principaux. Elle perçoit et répartit les rémunérations issues de la diffusion publique et de la copie privée, et propose également des aides au financement de projets artistiques. L’adhésion est gratuite.
La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes) gère les droits voisins des artistes interprètes secondaires : musiciens accompagnateurs, choristes, instrumentistes. Elle collecte les rémunérations dues pour l’utilisation des enregistrements et les redistribue à ses adhérents.
La SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France) représente les producteurs phonographiques indépendants. Elle perçoit les droits voisins liés à la diffusion publique et à la copie privée, et propose des aides financières à la production, à la promotion et à la réalisation de clips. L’adhésion est payante.
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) représente les maisons de disques et les producteurs de plus grande taille. Elle remplit les mêmes missions que la SPPF mais pour un périmètre d’adhérents différent. Elle est également l’Agence Nationale ISRC en France, chargée d’attribuer les codes d’identification des enregistrements.
La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) collecte la rémunération équitable auprès des utilisateurs de musique enregistrée (radios, lieux publics, discothèques, etc.) et la redistribue à parts égales aux artistes interprètes (via l’ADAMI et la SPEDIDAM) et aux producteurs phonographiques (via la SCPP et la SPPF).
Les organismes de financement et d’accompagnement
Le CNM (Centre National de la Musique) est l’établissement public sous tutelle du ministère de la Culture créé en 2020. Il est la maison commune de la filière musicale et des variétés. Il propose des aides financières à la production phonographique, à la réalisation de clips, au développement éditorial, au développement international et gère le crédit d’impôt phonographique. Il propose également des rendez-vous conseil gratuits et des formations. L’affiliation est gratuite et obligatoire pour accéder à ses aides.
Le FONPEPS (Fonds National pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle) est un dispositif public qui encourage les structures du spectacle vivant et enregistré à créer des emplois stables et à allonger la durée des contrats de travail. Il s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés soumises à l’impôt sur les sociétés.
Le FAIR (Fonds pour l’Accompagnement et l’Initiative dans les musiques actuelles) est le premier dispositif de soutien au démarrage de carrière et de professionnalisation dans les musiques actuelles. Créé en 1989 à la demande du ministère de la Culture, il accompagne les artistes en développement.
Les organismes de représentation professionnelle
La FELIN (Fédération Nationale des Labels et Distributeurs Indépendants) regroupe près de 400 acteurs de la création indépendante : labels, distributeurs, pôles et réseaux régionaux. Elle défend les intérêts de ses membres et publie des ressources pratiques à destination des jeunes labels.
Le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles) est une organisation d’employeurs qui représente plus de 500 structures de la filière : salles de concert, festivals, producteurs de spectacles, labels, centres de formation, radios. Il défend les intérêts du secteur auprès des pouvoirs publics.
Le PRODISS (Syndicat national du spectacle musical et de variété) est le premier syndicat patronal représentatif du spectacle musical et de variété en France. Il regroupe plus de 400 adhérents actifs dans les concerts de musiques actuelles, les comédies musicales, l’humour et les spectacles de cabaret.
Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) défend les droits et intérêts des créateurs, les conseille dans la négociation de leurs contrats et les soutient dans leurs litiges. Il permet également de déposer des oeuvres pour constituer une preuve de création.
La GAM (Guilde des Artistes de la Musique) est une association créée en 2013 pour rassembler la communauté des auteurs, compositeurs et interprètes autour d’une voix collective. Elle est force de propositions auprès des pouvoirs publics sur les questions liées aux droits des artistes à l’ère numérique.
Les outils de référence
Monprojetmusique.fr est le site de référence pour le financement des projets musicaux professionnels. Soutenu par la SACEM, il recense plus de 119 dispositifs d’aides accessibles à l’ensemble des acteurs de la filière et permet de filtrer les résultats par profil, type de projet et organisme.
CNMwork est l’annuaire professionnel du CNM. Il permet de trouver les contacts des managers, labels, éditeurs, producteurs et structures du spectacle vivant qui ont rejoint la plateforme.