Le financement d’un projet musical ne repose pas uniquement sur les revenus générés par la musique. Il existe en France un ensemble d’aides publiques et parapubliques destinées à soutenir la création, la production, la promotion et le développement des artistes et des labels indépendants. Ces aides sont nombreuses mais soumises à des critères d’éligibilité précis, qui évoluent régulièrement.
Comprendre le paysage des aides
Les aides disponibles se répartissent selon trois grandes logiques.
Les aides accessibles directement à l’artiste (sans structure) : essentiellement les aides de la SACEM réservées aux auteurs-compositeurs, notamment l’aide à l’autoproduction.
Les aides accessibles à une structure (association ou société) : la majorité des dispositifs, notamment ceux de l’ADAMI, du CNM, de la SPPF et de la SCPP.
Les aides réservées aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : le crédit d’impôt phonographique (CIPP) et certaines aides CNM et SPPF.
Cette distinction est importante : se structurer correctement conditionne directement l’accès aux aides les plus significatives.
Les principales aides par organisme
La SACEM
L’aide à l’autoproduction est l’aide la plus accessible pour un artiste indépendant. Elle s’adresse aux auteurs-compositeurs qui produisent eux-mêmes leur premier, deuxième ou troisième enregistrement. Le projet doit comporter au moins 5 titres, être accompagné d’un environnement professionnel minimal (manager, éditeur, tourneur ou producteur de spectacles) et prévoir une stratégie de distribution claire. Les commissions ont lieu environ dix fois par an.
La SACEM propose également une aide au développement éditorial (pour les éditeurs) et une aide à la création de spectacle musical (déposée par une structure de tournée).
L’ADAMI
L’ADAMI accompagne les artistes interprètes via plusieurs dispositifs : aide à l’enregistrement et à la promotion, aide à la promotion seule, aide au projet musical global et bourses (Inspiration, Nouveaux Horizons, contenus numériques). Les commissions sont mensuelles.
Pour être éligible, la structure de l’artiste doit exister depuis au moins 12 mois, disposer d’un numéro SIRET et être affiliée aux organismes sociaux. Au moins 50% des artistes principaux du projet doivent être associés de l’ADAMI et justifier d’un historique de distribution hors agrégateurs.
Le CNM
Le Centre National de la Musique propose plusieurs aides sélectives : aide à la production phonographique (album), aide à la réalisation de clips, aide au développement éditorial, aide au développement international, et crédit d’impôt phonographique.
Pour accéder aux aides CNM, la structure doit être établie en France, affiliée au CNM (gratuitement), respecter ses obligations sociales et fiscales, et appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles. L’aide à la production phonographique nécessite en outre une année d’existence de la structure et un investissement propre représentant au moins 50% du budget du projet.
La SPPF
La SPPF soutient les producteurs phonographiques indépendants via des aides à l’enregistrement d’album (au minimum 3 titres inédits, hors live, remixes et compilations), à la promotion et au marketing, à la réalisation de clips, et à des showcases. Des aides spécifiques existent également pour accompagner les artistes dans leur perfectionnement technique ou artistique.
Le label demandeur doit être associé à la SPPF, disposer d’un contrat de distribution physique et avoir déjà produit au moins un album distribué commercialement. Les subventions SPPF sont cumulables avec celles des autres organismes, sauf la SCPP.
Le crédit d’impôt phonographique (CIPP)
Ce dispositif fiscal permet aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés de déduire une partie des dépenses d’enregistrement de leur impôt. Il est réservé aux productions concernant des nouveaux talents n’ayant pas dépassé 100 000 équivalents-ventes sur un album. Il est géré par le CNM et accessible sur dossier lors de commissions trimestrielles.
Le FONPEPS
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) encourage les structures à embaucher des artistes et à allonger la durée de leurs contrats. Pour être éligible, la structure doit être soumise à l’impôt sur les sociétés, exister depuis au moins un an, compter moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.
Comment trouver les aides adaptées à son projet
Le site monprojetmusique.fr, soutenu par la SACEM, recense plus de 119 dispositifs de financement accessibles à la filière musicale. Il permet de filtrer les aides par type de bénéficiaire (artiste interprète, auteur-compositeur, producteur phonographique, éditeur, etc.), par type de projet et par organisme. C’est la référence à consulter en priorité pour identifier les aides disponibles à un instant donné, les critères d’éligibilité pouvant évoluer régulièrement.
Points de vigilance
Les critères d’éligibilité évoluent d’une session à l’autre. Il est indispensable de consulter directement les plateformes des organismes concernés avant de déposer un dossier.
La plupart des aides sont soumises à une règle de non-cumul partiel ou total avec d’autres dispositifs. Vérifier les compatibilités avant de construire un plan de financement est une étape indispensable.
Les dossiers doivent être déposés avant certaines étapes du projet (avant le tournage d’un clip, avant la sortie d’un album, etc.). Un dossier déposé après coup est généralement irrecevable.