L’intermittence du spectacle est souvent perçue comme un statut, alors qu’il s’agit en réalité d’un régime d’assurance chômage spécifique. Créé en 1962, il reconnaît la particularité de l’emploi dans le spectacle : une succession de contrats courts, alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Comprendre son fonctionnement permet d’anticiper les démarches et de ne pas perdre ses droits.
Ce que l’intermittence n’est pas
L’intermittence n’est pas un statut juridique à proprement parler. Un artiste ou un technicien intermittent est avant tout un salarié, employé en CDD dit « d’usage ». Ce qui le distingue du salarié classique, c’est le régime d’assurance chômage auquel il cotise et qui lui ouvre des droits spécifiques entre ses périodes d’activité.
Les deux annexes
Le régime de l’intermittence est organisé en deux annexes distinctes selon le type d’activité.
L’annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens du spectacle (ingénieurs du son, régisseurs, éclairagistes, etc.). Ils sont embauchés à l’heure, avec un minimum de 3h30 par contrat. Les heures retenues ne peuvent pas dépasser 10 heures par jour ou 48 heures par semaine (50 heures en cas d’employeurs multiples).
L’annexe 10 concerne les artistes interprètes (chanteurs, musiciens, comédiens, danseurs, etc.). Ils sont embauchés au cachet. Chaque cachet est converti en 12 heures pour le calcul des droits, dans la limite de 2 cachets par jour (3 en cas d’employeurs multiples) et de 28 cachets retenus par mois.
A noter : le DJ est soumis au régime général en tant qu’animateur et ne peut pas prétendre à l’intermittence, sauf s’il exerce une activité d’interprétation suffisamment caractérisée sous la dénomination d’artiste interprète.
Les conditions d’ouverture des droits
Pour ouvrir ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), il faut justifier de 507 heures travaillées sur les 12 mois précédant la fin du dernier contrat. Ces heures sont comptabilisées selon les règles de chaque annexe décrites ci-dessus.
Pour renouveler ses droits, la même condition s’applique : 507 heures sur 12 mois, vérifiées à la date anniversaire de l’ouverture des droits.
En cas d’insuffisance d’heures, une clause de rattrapage peut être demandée par écrit à France Travail. Elle permet de bénéficier d’une période d’indemnisation maximale de 6 mois, sous réserve de justifier d’au moins 5 années d’affiliation au régime et d’au moins 338 heures travaillées sur les 12 derniers mois.
Le montant de l’allocation (ARE)
L’allocation journalière est calculée à partir du salaire de référence (total des salaires bruts perçus sur la période de référence), du nombre d’heures travaillées sur cette même période, et du SMIC horaire. Elle bénéficie d’un plancher minimal : 44 euros par jour pour les artistes, 38 euros pour les techniciens. Un plafond s’applique également.
L’ARE est versée chaque jour de chômage effectif, en déduction des périodes d’activité déclarées mensuellement via la déclaration de situation mensuelle (DSM).
Le cachet de répétition
Le cachet de répétition est distinct du cachet de représentation. Il rémunère les périodes de répétition, de création ou de résidence, sans représentation publique. Pour les organismes sociaux autres que France Travail, il est compté comme un forfait de 4 heures. Pour France Travail, il est toujours converti en 12 heures, comme tout cachet. Le salaire brut minimum d’un cachet de répétition est inférieur à celui d’un cachet de représentation.
L’abattement pour frais professionnels
Les artistes peuvent opter pour un abattement forfaitaire de 20% sur leurs cotisations sociales (sécurité sociale, retraite), afin de simplifier la prise en compte de leurs frais professionnels. Cet abattement ne s’applique plus aux cotisations chômage depuis juillet 2017, mais reste en vigueur pour les autres caisses. Il est conseillé aux artistes qui ne sont pas encore intermittents et qui cotisent déjà au régime général par ailleurs.
Intermittence et auto-entreprise
Un artiste interprète ou un technicien du spectacle ne peut pas exercer son activité artistique ou technique principale sous le statut d’auto-entrepreneur. En revanche, il peut cumuler son activité intermittente avec une activité auto-entrepreneuriale sans lien direct avec le spectacle (vente de produits, cours dans un domaine non artistique, etc.), à condition que cette activité reste accessoire. Dans ce cas, France Travail déduit les revenus de l’auto-entreprise du calcul de l’ARE.
Point de vigilance
Exercer un mandat social au sein d’une structure (gérant de SARL, président d’association) tout en bénéficiant de l’intermittence est risqué. Ce mandat peut être considéré comme incompatible avec l’obligation de recherche d’emploi et entraîner la perte des droits à l’assurance chômage. Il convient de ne pas intervenir dans le fonctionnement ou les prises de décision de la structure employeuse, sous peine d’être déclaré dirigeant de fait.