Dès lors qu’un artiste crée, enregistre ou se produit en public, il génère des droits. Ces droits ont une valeur économique réelle, mais ils ne se perçoivent pas automatiquement. Comprendre leur fonctionnement permet de s’inscrire aux bons organismes, de déclarer ses oeuvres correctement et de ne pas laisser de revenus de côté.
Les deux grandes familles de droits
Les droits d’auteur
Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement du fait de la création d’une oeuvre originale. Aucune formalité n’est requise pour en bénéficier. Il se compose de deux catégories distinctes.
Le droit moral est perpétuel, incessible et imprescriptible. Il permet à l’auteur de revendiquer la paternité de son oeuvre, de contrôler les conditions de sa divulgation au public et de s’opposer à toute exploitation qui en dénaturerait l’esprit. Ce droit ne peut jamais être cédé, même par contrat.
Les droits patrimoniaux donnent à l’auteur le droit de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de son oeuvre, qu’il s’agisse de sa reproduction (enregistrement, streaming, duplication) ou de sa représentation (concert, diffusion radio, télévision, sonorisation publique). Ces droits sont valables jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur, puis l’oeuvre tombe dans le domaine public.
En France, c’est la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) qui collecte et redistribue les droits patrimoniaux des auteurs et compositeurs de musique.
Les droits voisins
Les droits voisins sont distincts des droits d’auteur. Reconnus en France depuis 1985, ils s’appliquent à d’autres catégories de professionnels dont l’activité est liée à la création sans en être à l’origine.
Deux catégories concernent directement les artistes musicaux : les artistes interprètes (qui chantent ou jouent une oeuvre) et les producteurs phonographiques (qui financent et détiennent l’enregistrement). Ces droits sont générés chaque fois qu’un enregistrement est diffusé publiquement, en radio, à la télévision, en lieu public, ou lors d’un concert.
Les organismes en charge de collecter et redistribuer ces droits sont : l’ADAMI pour les artistes interprètes principaux, la SPEDIDAM pour les artistes interprètes secondaires (musiciens accompagnateurs, choristes, instrumentistes), la SCPP pour les maisons de disques, et la SPPF pour les labels indépendants.
Les trois types de droits patrimoniaux
La SACEM distingue trois types de droits selon la nature de l’exploitation de l’oeuvre.
Les droits d’exécution publique (DEP) sont collectés sur les diffusions radio, télévision et les concerts live, ainsi que sur toute interprétation d’une oeuvre en public. Pour une oeuvre sans éditeur, ils sont versés à parts égales entre auteur et compositeur. Pour une oeuvre confiée à un éditeur, ils sont répartis à un tiers chacun entre auteur, compositeur et éditeur.
Les droits de reproduction mécanique (DRM) sont générés par la duplication et la copie des oeuvres enregistrées : fabrication de disques, streaming, téléchargement. Ils sont partagés entre les créateurs et éditeurs (via la SACEM), les artistes interprètes (via l’ADAMI ou la SPEDIDAM) et les producteurs phonographiques (via la SCPP ou la SPPF).
Les droits radio-mécaniques (DR) combinent reproduction et diffusion publique. Ils proviennent des utilisations d’oeuvres à la radio, à la télévision ou en sonorisation publique. Pour une oeuvre sans éditeur, ils sont partagés à 50/50 entre auteur et compositeur. Pour une oeuvre éditée, la clé est de 25% auteur, 25% compositeur, 50% éditeur.
Protéger son oeuvre
Même si le droit d’auteur est automatique, il est fortement conseillé de constituer une preuve de création antérieure en cas de litige. Plusieurs solutions existent : le dépôt auprès d’un huissier ou d’un notaire, le dépôt à l’INPI (via l’enveloppe Soleau ou en ligne), le dépôt auprès de la SACEM ou du SNAC, ou encore l’utilisation d’un service de dépôt en ligne par technologie blockchain (comme Musicstart, accessible gratuitement aux sociétaires SACEM).
S’envoyer un recommandé non ouvert contenant les éléments de l’oeuvre est également une pratique courante, bien que sa valeur juridique soit plus limitée.
Marche à suivre : s’inscrire aux bons organismes
Voici les démarches concrètes à effectuer selon son profil.
Si tu es auteur ou compositeur : S’inscrire à la SACEM pour percevoir ses droits d’auteur. L’adhésion coûte environ 150 euros pour les auteurs et compositeurs. Elle permet de déclarer ses oeuvres et de percevoir les DEP, DRM et DR générés par leur exploitation. L’inscription se fait en ligne sur sacem.fr.
Si tu es artiste interprète principal : S’inscrire à l’ADAMI (chanteur soliste, membre d’un groupe). L’adhésion nécessite de justifier d’une activité d’interprète principal : fiches de paie, justificatifs de cachets ou enregistrements publiés.
Si tu es artiste interprète secondaire : S’inscrire à la SPEDIDAM (musicien accompagnateur, choriste, instrumentiste de studio). Les conditions d’adhésion sont similaires : justifier d’une activité d’interprète par des fiches de paie, des enregistrements publiés ou des justificatifs de diffusion.
Un artiste qui occupe les deux rôles selon les projets peut cumuler les deux inscriptions.
Si tu es producteur phonographique : S’inscrire à la SPPF pour les labels indépendants, ou à la SCPP pour les maisons de disques et structures de taille plus importante, afin de percevoir les droits voisins en tant que propriétaire de masters.
Dans tous les cas : Déclarer chaque oeuvre à la SACEM dès qu’elle est créée, en précisant la répartition entre auteurs, compositeurs et éditeur si applicable. Pour chaque concert, transmettre à la SACEM le programme des oeuvres diffusées afin que les droits puissent être calculés et versés.
Point de vigilance
Il est fréquent de confondre droits d’auteur et droits voisins, ou encore droits d’auteur et droits phonographiques. Les droits d’auteur rémunèrent les créateurs de l’oeuvre (auteur, compositeur). Les droits voisins rémunèrent ceux qui l’ont interprétée ou enregistrée (artiste interprète, producteur phonographique). Ces deux catégories sont indépendantes et gérées par des organismes différents. Un artiste qui compose et interprète ses propres oeuvres peut cumuler les deux types de droits, à condition de s’être inscrit aux organismes correspondants.
Sources utilisées : Music-HdF, Droits d’auteur etc · Music-HdF, Comprendre la SACEM · CNM, fiche Premiers pas Edition musicale (mars 2024).